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Mis à jour le 5 décembre 2025
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Usages interdits
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Indemnisation
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Règlement des litiges et médiation
Tout litige pourra faire l’objet d’une médiation avant recours à la justice française.
Arbitrage
Un arbitrage est proposé pour les conflits contractuels non résolus. L’accord des deux parties est nécessaire.
L’arbitrage demeure optionnel et volontaire.
Règlement en ligne des litiges européens
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges facilite la résolution amiable entre consommateurs et professionnels.
En savoir plus sur la médiationDivisibilité
Si une clause est jugée non valide, les autres conservent leur effet.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tout accord antérieur.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
Rylocivara se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à ses services en cas de non-respect de ces conditions.
Modifications
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Contact et demande d’information
Pour toute demande concernant les conditions d’utilisation, contactez-nous à l’adresse suivante.
Adresse e-mail: content@rylocivara.com
Téléphone: +33 7 00-56-54-57
Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’application: 5 décembre 2025
Version: v2